Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Éditeur
Le service CRMine (ci-après « le Service ») est édité et fourni par MAD SRL, [forme juridique et capital social], siège social [adresse complète], immatriculée sous le numéro [numéro d'entreprise / RCS], TVA [numéro de TVA] (ci-après « le Prestataire »).
2. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du Service, logiciel de gestion de la relation client (CRM) proposé en mode SaaS par abonnement. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes.
3. Abonnements et prix
Le Service est proposé selon différentes formules d'abonnement décrites sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes éventuelles. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant au renouvellement suivant.
4. Paiement et facturation
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. L'abonnement est facturé d'avance, par période mensuelle, et renouvelé automatiquement par tacite reconduction jusqu'à résiliation. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension du Service.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale sauf stipulation contraire. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à garantir la licéité des données qu'il importe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
7. Disponibilité et support
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Le support est accessible à [email / canal de support].
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des [12] derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données imputables au Client ni des dommages indirects.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit [pays applicable]. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de [ville / ressort].